Déclaration de protection des données

1. Généralités

La société Krones AG (ci-après désignée par «nous» ou «notre») se réjouit de votre visite sur son site internet ainsi que sur ses applications mobiles (ensemble également désignés par «offre en ligne») et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

La protection de vos données à caractère personnel ainsi que la sécurité de l’ensemble de nos données commerciales sont au cœur de nos préoccupations et sont entièrement intégrées au sein de nos processus commerciaux. Nous traitons les données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre visite de nos offres en ligne de manière confidentielle et uniquement conformément aux dispositions légales.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données («LPD»).

2. Responsable du traitement

La société Krones AG, Buttwil, est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Nos coordonnées sont les suivantes:

Krones AG
Kapellenweg 5
CH-5632 Buttwil
Téléphone: +41 56 675 50 40
Courriel: info@krones.ch

3. Traitement des données à caractère personnel

3.1. Principes

Les «données à caractère personnel» correspondent à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire, par exemple, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, données contractuelles, de réservation et de facturation qui sont l’expression de l’identité d’une personne.

Nous traitons les données à caractère personnel (y compris les adresses IP) de manière légale et proportionnée, en toute bonne foi ou si vous nous avez donné votre consentement à cet égard, p. ex. dans le cadre d’un enregistrement.

Les différentes données traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendent essentiellement des prestations convenues et de votre utilisation de notre site web. Par conséquent, toutes les parties de cette information ne s’appliqueront pas à vous.

3.2. Catégories de données traitées

Les catégories de données suivantes sont traitées:

• données de communication (p. ex. nom, téléphone, courriel, adresse, adresse IP)
• données de base du contrat (relation contractuelle, intérêt envers un produit ou contrat)
• historique du client
• facturation du contrat – et données de paiement
• données d’information (de tiers, p. ex. agences de renseignements ou annuaires publics)
• données http qui sont générées pour des raisons techniques lors de la consultation du site web. Il s’agit, par exemple, des adresses IP, du type et de la version de votre navigateur internet, des pages consultées, de la page visitée précédemment, de la date et de l’heure de la consultation
• données de la fonction de recherche que vous saisissez comme mots-clés dans le formulaire de recherche correspondant du site web
• données de paramétrage des cookies que nous utilisons pour gérer vos préférences en matière de cookies. Cela inclut votre consentement (s’il est donné), vos objections et, le cas échéant, votre choix individuel concernant l’utilisation de cookies et d’autres outils de suivi
• autres données de mouvement concernant votre visite sur notre site web pour la mesure de la portée et l’étude de marché selon le choix individuel relatif aux cookies
• données d’erreur: il s’agit de messages d’erreur du serveur et des diAérentes applications qui sont enregistrés

3.3. Buts du traitement

Les prestataires de services que nous avons mandatés et nous-mêmes traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

3.3.1.Base du contrat (préparation, exécution, fin):

• traitement de demandes
• traitement de vos commandes
• préparation, négociation et exécution de tout contrat conclu avec vous
• octroi d’un accès à certaines informations et offres
• préparation et réalisation d’événements présentiels et virtuels

3.3.2. Obligation légale

• ordonnance administrative ou judiciaire
• législation fiscale et commerciale

3.3.3. Notre intérêt légitime

• possibilité d’utiliser les prestations de nos offres en ligne
• marketing direct
• amélioration de produits ou de services
• enquêtes en ligne (note: si nous faisons appel à un institut d’études de marché afin de mener des enquêtes, celui-ci agira exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions.)
• justification ou protection de droits juridiques ou défense contre des actions en justice
• prévention et détection d’ abus, d’attaques contre notre infrastructure informatique ou d’autres activités illégales
• garantie de la sécurité des données

3.3.4. Consentement

• enquêtes sur des produits ou auprès des clients par e-mail et/ou par téléphone
• envoi de la newsletter
• utilisation de cookies à des fins marketing ou statistiques

3.4. Fichiers journaux

Lors de toute utilisation de notre site web, certaines informations sont automatiquement transmises par votre navigateur internet et enregistrées par nos soins dans ce que l’on appelle des fichiers journaux (p. ex. navigateur internet et système d’exploitation utilisés, nom de domaine du site web d’où vous venez, nombre de visites, temps moyen passé sur le site, pages consultées). Ces informations ne sont pas associées à une personne en particulier.

Nous-stockons les fichiers journaux pendant une courte période, tout comme nos sociétés aAiliées dans le monde entier, afin d’identifier les dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité (p. ex. pour élucider des tentatives d’intrusion), puis nous les supprimons. Les fichiers journaux dont la conservation ultérieure est nécessaire à des f ins de preuves ne sont pas supprimés jusqu’à la résolution définitive de l’incident en question et peuvent, au cas par cas, être transmis aux autorités chargées de l’enquête.

Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou avec une adresse IP abrégée) à des fins d’analyse; voir à ce sujet la section relative à l’analyse web.

4. Obligation de fournir des données à caractère personnel

Dans le cadre de relations contractuelles, il est nécessaire que vous fournissiez les données à caractère personnel indispensables à l’établissement, à l’exécution et à la résiliation de la relation contractuelle, ainsi qu’à la satisfaction des obligations contractuelles y aAérentes ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans la mise à disposition de ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous, ni de l’exécuter et de le terminer.

L’établissement d’une connexion avec notre site web et l’aAichage de ses contenus nécessitent la transmission de certaines données à caractère personnel (p. ex. l’adresse IP). Pour les traitements de données supplémentaires dans le cadre de l’utilisation de ce site web qui ne sont pas nécessaires à l’établissement, à l’exécution et à la fin d’une relation contractuelle ou à la satisfaction d’obligations contractuelles et qui ne sont pas non plus prescrits par la loi la mise à disposition de vos données est facultative. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web ou certaines prestations de services ne pourront pas être utilisées si vous ne fournissez pas les données nécessaires à cet effet.

5. Utilisation des cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Nous utilisons des cookies notamment pour garantir l’utilisation de notre offre en ligne, pour le marketing, pour l’optimisation individuelle du site web ainsi que pour garantir la sécurité informatique.

Lors de la consultation de notre site web, nous aAichons ce que l’on appelle une «bannière de cookies» dans laquelle vous pouvez donner votre consentement à l’utilisation de cookies sur ce site web en cliquant sur un bouton et sélectionner individuellement les cookies utilisés sur le site web. Votre sélection sera également enregistrée pour vos futures visites.

Pour gérer vos paramètres de cookies, nous utilisons la plateforme de gestion du consentement (ci-après désignée par «CMP») de la société Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich. L’outil vous permet de gérer facilement votre consentement à l’installation de cookies qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue technique et de procéder à des modifications à cet égard via l’outil, comme la révocation de consentements donnés ou des oppositions. En outre, vous trouverez dans l’outil les informations requises par les art. 19 et suivants de la LPD concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la CMP d’Usercentrics ainsi que par les cookies qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue technique. Vous pouvez accéder aux paramètres de notre CMP en cliquant sur l’icône de l’empreinte digitale en bas à gauche du site web.

Vous pouvez également adapter les paramètres de gestion des cookies dans votre navigateur internet. Vous pouvez notamment demander ici la suppression des cookies déjà installés ou empêcher l’installation de cookies à l’avenir. Veuillez noter que les paramètres varient en fonction du navigateur utilisé.

Les cookies essentiels ou nécessaires d’un point de vue technique qui sont absolument indispensables pour utiliser notre offre en ligne ou pour garantir la sécurité informatique ne peuvent pas être désactivés.

Pour les cookies destinés à toutes les autres fins d’utilisation, comme l’optimisation individuelle du site web, le marketing ou la réalisation d’analyses statistiques de vos activités sur le site web, vous avez à tout moment la possibilité d’un «opt-out», c’est-à dire que vous pouvez ici faire valoir votre droit de refus.

6. Transmission de données

6.1. Transmission de données à d’autres responsables

En principe, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à d’autres responsables que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou si vous avez donné votre consentement à cet effet. Les tiers peuvent également être des entreprises liées à la société Krones AG. Si des données sont transmises à des tiers en raison d’un intérêt légitime, cela est expliqué dans les présentes informations sur la protection des données.

En outre, les données peuvent être transmises à d’autres responsables dans la mesure où nous y sommes contraints par des dispositions légales ou par une décision administrative ou judiciaire exécutoire.

Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être:

• des autorités et institutions publiques (p. ex. autorités fiscales, autorités de poursuite pénale, tribunaux de la famille, bureaux du registre foncier) en cas d’obligation légale ou administrative,
• des établissements de crédit et financiers ou des institutions comparables auxquels nous transmettons des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la relation commerciale (p. ex. banques, agences de crédit),
• d’autres entreprises liées au groupe pour la gestion des risques en raison d’obligations légales ou réglementaires,
• des créanciers ou des administrateurs judiciaires qui demandent des renseignements dans le cadre d’une exécution forcée,
• des experts-comptables.

6.2. Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services externes pour des tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l’hébergement de données et les services d’assistance téléphonique. Nous avons sélectionné ces prestataires de services avec soin et les surveillons régulièrement, notamment en ce qui concerne le soin qu’ils apportent à la manipulation et à la sécurisation des données qu’ils enregistrent. Nous imposons à tous les prestataires de services de respecter la confidentialité et les dispositions légales.

7. Transfert à des destinataires en dehors de l’EEE

Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires dont le siège se trouve en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans ce que l’on appelle les pays tiers. Un tel transfert de données a lieu dans la mesure où:

• cela est nécessaire pour l’exécution de vos commandes (p. ex. commandes de livraison)
• la loi l’exige (p. ex. obligations de déclaration fiscale) ou
• si vous nous avez donné votre consentement.

En outre, une transmission à des organismes situés dans des pays tiers ne peut pas être exclue dans les cas suivants:

• pour maintenir et garantir le fonctionnement et la sécurité informatiques de l’entreprise, et
• pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités criminelles.

Dans ces cas-là, nous nous assurons, avant la transmission, qu’il existe un niveau approprié quant à la protection des données chez le destinataire (p. ex. en raison d’une décision d’adéquation du Conseil fédéral pour le pays concerné ou de l’accord de clauses dites standard en matière de protection des données avec le destinataire) ou que vous avez donné votre consentement au transfert.

Dans la mesure où un transfert de données a lieu vers les États-Unis dans les constellations décrites ci-dessus, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées que par des entreprises certifiées conformément aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis («Data Privacy Framework»).

En l’absence d’une décision d’adéquation du Conseil fédéral, nous utilisons exclusivement des clauses contractuelles standard qui ont été préalablement reconnues par le PFPDT.

8. Utilisation de nos applications mobiles

Outre notre offre en ligne, nous mettons à votre disposition des applications mobiles (désignées ci-après par «apps») que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. En plus des données collectées sur les sites web, nos applications nous permettent de recueillir d’autres données à caractère personnel qui résultent spécifiquement de l’utilisation d’un appareil mobile. Toutefois, cela ne se produit que si vous nous avez donné votre consentement à cet effet.

8.1. Traitement de vos données de localisation

Notre offre comprend également ce que l’on appelle des services de géolocalisation nous permettant de vous proposer des offres spéciales qui correspondent à l’endroit où vous vous trouvez. Pour pouvoir vous offrir ces fonctions de l’application, nous collectons les trois dernières positions GPS transmises par l’appareil mobile et votre adresse IP si vous donnez votre consentement. Nous n’établissons pas de profil de déplacement à cet égard. Vous pouvez désactiver cette fonction dans les paramètres de l’application concernée ou du système d’exploitation de votre appareil mobile et également la réactiver ou la désactiver temporairement via le mode pause, sans que cela n’affecte les fonctionnalités de base de l’application.

8.2. Analyse des applications

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne afin de la rendre plus conviviale, d’effectuer des mesures de portée et de réaliser des études de marché. À cette fin, nous utilisons les outils d’analyse d’application décrits dans cette section.

Les profils d’utilisation créés par ces outils ne sont pas associés à des données à caractère personnel. Les outils n’utilisent absolument pas les adresses IP des utilisateurs ou les abrègent immédiatement après leur collecte.

Les fournisseurs d’outils traitent les données uniquement en tant que sous-traitants, conformément à nos instructions et non à des fins propres.

Pour chaque outil, vous trouverez ci-dessous des informations sur le fournisseur concerné et sur la manière dont vous pouvez vous opposer à la collecte et au traitement des données par l’outil.

8.3. Traitement des données par les exploitants de boutiques d’applications

Le transfert de données telles que le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail et le numéro d’identification individuel de l’appareil à une boutique d’applications (p. ex. Google Play de Google, App Store d’Apple, Galaxy App Store de Samsung) lors du téléchargement de l’application concernée ne constitue pas une collecte de données de notre part et ne relève pas de notre domaine de responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et sur leur traitement ultérieur par ladite boutique d'applications en tant que responsable.

9. Durée de l’enregistrement et délais de conservation

En principe, nous conservons vos données tant que cela est nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services qui y sont liés ou tant que nous avons un intérêt légitime à continuer de les conserver (p. ex. nous pouvons encore avoir un intérêt légitime pour le marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données à caractère personnel, sauf les données que nous devons encore conserver pour satisfaire à des obligations légales (p. ex. droit fiscal ou commercial).

10. Newsletter

Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pouvez vous abonner à des newsletters. Nous utilisons à cet effet ce que l’on appelle la procédure de double opt-in selon laquelle nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail, service de messagerie mobile (p. ex. WhatsApp), SMS ou notification push que si vous nous avez préalablement confirmé expressément l’activation du service de newsletter en cliquant sur un lien dans une notification. Si vous décidez ultérieurement de ne plus recevoir de newsletters, vous pouvez vous désabonner à tout moment en révoquant votre consentement. La révocation s’effectue pour les newsletters par e-mail via le lien indiqué dans la newsletter, le cas échéant dans les paramètres de gestion de l’offre en ligne concernée. Sinon, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section «Responsable».

11. Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers des sites internet de tiers (p. ex. Facebook, Instagram, XING, Twitter, etc.). Après avoir cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation d’éventuelles données à caractère personnel (p. ex. l’adresse IP ou l’URL de la page sur laquelle se trouve le lien) sur le site web auquel le lien renvoie car le comportement de tiers échappe par nature à notre contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au traitement de ces données à caractère personnel par des tiers.

12. Sécurité

Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions des lois applicables en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat et protéger les données que nous gérons, notamment contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, de manipulation, de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées pour suivre l’évolution technologique.

13. Vos droits en tant qu’utilisateur

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations fournies dans la section «Responsable». Veuillez-vous assurer que nous sommes en mesure de vous identifier clairement.

Vous avez le droit de recevoir des informations de notre part sur le traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez faire valoir un droit d’accès aux informations à caractère personnel que nous traitons vous concernant. En outre, vous pouvez nous demander de rectifier des données erronées et, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, de compléter ou de supprimer vos données. Cela ne s’applique toutefois pas aux données nécessaires à des fins de facturation et de comptabilité ou qui sont soumises à l’obligation légale de conservation. Toutefois, si l’accès à ces données n’est pas justifié, leur traitement sera limité. Par ailleurs, pour autant que les conditions légales soient remplies, vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos données.

Opposition au marketing direct:

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection («opposition à la prospection»). Par la suite, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées à des fins de marketing. Veuillez noter que, pour des raisons d’organisation, il peut y avoir un chevauchement entre votre révocation et l’utilisation de vos données dans le cadre d’une campagne déjà en cours.

Opposition au traitement des données lorsque la base juridique est «l’intérêt légitime»:

En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par nos soins. Nous cesserons alors de traiter vos données, à moins que nous puissions prouver, conformément aux exigences légales, l’existence de motifs impérieux et légitimes pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos droits.

Révocation du consentement:

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

13.1. Portabilité des données

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, si cela est techniquement possible, d’exiger que les données soient transmises à un tiers.

13.2. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle:

Vous êtes en droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est l’autorité de protection des données compétente en Suisse (https://www.edoeb.admin.ch/fr).

13.3. Prise de décision entièrement automatisée:

Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une prise de décision entièrement automatisée conformément à l’art. 21 de la LPD. En principe, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée pour l’exécution et la fin de la relation commerciale. Si nous devons utiliser cette procédure dans des cas particuliers (p. ex. pour améliorer nos produits et services), nous vous en informons séparément ainsi que concernant vos droits à cet égard dans la mesure où la loi l’exige.

14. Aperçu des services intégrés sur le site web

Vous trouverez ci-dessous une liste de tous les services intégrés sur le site web. Les services que vous utilisez effectivement dépendent des paramètres que vous avez définis individuellement pour les cookies.

15. Modification des informations sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données dans la mesure où cela est nécessaire en raison de l’évolution technique. Dans ces cas-là, nous adapterons également nos informations sur la protection des données en conséquence. Nous vous invitons donc à consulter la version actuelle de notre déclaration de protection des données.

Dernière mise à jour: 05.08.2024